Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à destination des clients
Dernière mise à jour : le 12 juillet 2019
Nous vous souhaitons la bienvenue sur la boutique “Les burons d’Auvergne”.
Ci-après vous trouverez nos Conditions Générales de Vente (CGV) qui contrôlent la vente de produits en ligne. Elles exposent les droits et obligations des Parties et n’empêchent pas “Les burons d’Auvergne” de présenter de son propre chef des conditions additionnelles ou de modifier les conditions préétablies et qui seront accessibles sur la page internet dédiée de “Les burons d’Auvergne”. À savoir que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du client.
Merci de bien vouloir lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En les utilisant, vous nous notifiez automatiquement votre accord à être soumis aux conditions ci-après.
Tout utilisateur d’internet a le droit d’utiliser les services du site “Les burons d’Auvergne”. Ce site est destiné à un usage privé et son utilisation est libre et gratuite, sans obligation d’achat.
Toute personne utilisant les services proposés par “Les burons d’Auvergne” ou naviguant sur les pages du site reconnaît et déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur le jour de son activité sur le site.
Les Produits
Usage des produits vendus
La majorité des produits vendus ne sont pas destinés à un usage professionnel, aussi il appartient au client de vérifier l’adéquation des produits achetés avec l’usage souhaité.
Les produits présentés sont conformes à la réglementation française métropolitaine. Si le client souhaite envoyer ces produits à l’étranger, il est de sa responsabilité de vérifier que les produits achetés sont conformes à la réglementation du pays en question.
Photos des produits
Produits indisponibles
Les offres sont valables dès lors qu’elles sont publiées sur le site “Les burons d’Auvergne” et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais.
Si tous les produits de la commande sont indisponibles, celle-ci sera annulée et entièrement remboursée au client.
Si seulement quelques produits sont indisponibles, le vendeur s’engage à rembourser le client du montant des produits indisponibles dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du débit sur la carte bancaire du client. Le contrat conclu entre le client et le vendeur relatif au produit indisponible sera automatiquement résolu, chacune des parties étant libérée de ses obligations.
Denrées périssables
Le client est informé, reconnaît et accepte que “Les burons d’Auvergne” propose sur son site des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
Conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code en ce qui concerne les denrées alimentaires périssables commandées sur le site, le client ne peut en aucun cas se rétracter comme le prévoit l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Concernant les boissons alcoolisées, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui-même ou un tiers, pour les retourner au vendeur. Les produits devront être intacts, non consommés ni ouverts, dans leur emballage. Les frais de renvoi seront à la charge du client. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, merci de bien vouloir vous référer au paragraphe 10.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site “Les burons d’Auvergne” (visuels ou sonores) y compris la technologie sous-jacente sont protégés par les droits d’auteur et des marques. Les marques, logos, dessins et modèles référents à “Les burons d’Auvergne” directement et présents sur le site sont la propriété exclusive de la SARL “Les burons d’Auvergne”. Leur communication par n’importe quel moyen que ce soit n’accorde en aucun cas une licence ou un droit d’utilisation. Leur utilisation par un tiers serait considéré comme de la contrefaçon.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, télécharger, poster, distribuer ou transmettre des documents provenant du site “Les burons d’Auvergne” et ce d’aucune manière que ce soit.
Il est cependant possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle exclusivement et non commerciale. Dans ce cas, il est impératif de garder les copyrights/mentions de propriété intellectuelle et de ne pas modifier les informations contenues.
Si vous disposez d’un site internet personnel et souhaitez placer pour un usage personnel, un simple lien renvoyant à la page d’accueil de “Les burons d’Auvergne”, cela fera l’objet d’une demande d’autorisation auprès du siège social de “Les burons d’Auvergne”. En cas d’accord, cela ne correspondra aucunement à une convention implicite d’affiliation.
L’utilisation du framing ou du in-linking pour tout lien hypertexte renvoyant au site “Les burons d’Auvergne” est interdite et devra être retiré sur simple demande de “Les burons d’Auvergne”.
Envois
Modes de livraison
Produits secs, épicerie, hygiène, boissons : 2 livraisons par semaine
Toute commande validée du Lundi 8h au Mercredi 12h sera expédiée pour une livraison le Jeudi avant 13h.
Toute commande validée du Mercredi 12h au vendredi 12h sera expédiée pour une livraison le Samedi avant 13h.
Viandes, produits laitiers frais (nécessitant un acheminement en liaison froide): 1 livraison par semaine.
Toute commande validée du Lundi 8h au Mardi 12h sera expédiée pour une livraison le Jeudi avant 13h.
En revanche, toute commande validée du Mardi 12h au Vendredi 18h sera expédiée pour une livraison le Jeudi suivant avant 13h.
Poids
Un poids de “référence” sera indiqué sur la fiche produit de chaque produit présenté. Cependant, ce poids n’est pas contractuel et peut varier d’un produit à l’autre. Lors de la préparation de votre commande, “Les burons d’Auvergne” feront en sorte d’ajuster au plus près le poids du produit à votre demande.
Le poids des portions de fromage à la coupe est donné à titre indicatif. Il se peut que la quantité reçue par le client diffère très légèrement de la quantité annoncée. Cependant, dans le but de satisfaire notre clientèle, nous nous engageons à majorer le poids annoncé.
Dans une démarche continue d’amélioration de la qualité de nos expéditions, le conditionnement des fromages (à la pièce ou à la coupe) se fera exclusivement sous vide. Ainsi, le produit commandé sur la boutique en ligne ne sera pas altéré par les conditions de transport.
Le poids des morceaux de viande est donné à titre indicatif. Il est en effet directement lié au poids de la bête vivante transformée pour la découpe de ces morceaux. Nous ne pouvons donc pas calibrer exactement le poids de certaines pièces. Cependant, nous nous efforçons de privilégier les plus gros morceaux pour la vente en ligne.
Nous nous engageons à respecter une DLC (Date Limite de Consommation) à réception par le client, d’au moins 7 jours (hors viande hachée).
Modalités de paiement
Les produits proposés sur la boutique “Les burons d’Auvergne” sont redevables à la date du paiement par le client.
Le paiement s’effectue via les services de la plateforme bancaire Stripe. Retrouvez les conditions générales de vente de Stripe ici: https://stripe.com/fr/ssa.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard) et est sécurisé. “Les burons d’Auvergne” se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes provenant de l’étranger (hors France métropolitaine et DOM-TOM). Un ticket de paiement vous sera transmis par Stripe une fois le paiement effectué.
“Les burons d’Auvergne” se réservent le droit de refuser une commande si celle-ci émane d’un client n’ayant pas entièrement réglé une précédente facture ou avec lequel un litige est en cours.
“Les burons d’Auvergne” ont le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement de la somme dûe par le client ou en cas d’incident de paiement.
Il est entendu que les produits livrés et facturés au client demeurent la propriété du vendeur jusqu’à réception totale de la somme dûe par le client. Un défaut de paiement peut entraîner une revendication des produits de la part de leurs propriétaires légitimes.
Prix et promotions
Tous les prix présentés sur le site “Les burons d’Auvergne” sont des prix TTC comprenant l’ensemble des taxes françaises (TVA, etc.) sauf contre indication.
Les prix indiqués sur les boutiques ne comprennent pas les frais de livraison et/ou de services additionnels. Vous trouverez le montant total de votre commande lors de la présentation de votre panier pour vérification avant achat.
Les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande du client. Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs au moment où ils le souhaitent.
Livraison
La délivrabilité des produits dépend du mode de livraison choisi par le vendeur et par le client au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier selon le type de commande.
En cas d’impossibilité de livraison pour une quelconque raison, le client en sera averti dans les plus brefs délais.
En cas de retard dans la livraison, si celui-ci n’est pas dû à une force majeure, le client devra mettre en demeure le vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai imparti, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse du vendeur. La vente sera réputée annulée si la livraison n’a pas lieu avant réception de la lettre par le vendeur. Le remboursement des produits s’effectuera alors rapidement.
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le client à “Les burons d’Auvergne” qui mènera une enquête auprès du transporteur.
La livraison est faite une fois la remise des produits au client ou au point de livraison. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls de l’expéditeur. Il convient donc pour le client, en cas d’avarie, de faire toutes les constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur en suivant la procédure décrite dans le chapitre « Droit de rétractation ».
À noter que le client prend personnellement la responsabilité du montage ou mise en service des produits reçus.
Douanes
Si vous commandez des produits sur “Les burons d’Auvergne” pour être livrés hors zone U.E., le paiement de certaines taxes s’imposeront. Tous frais de dédouanement sera à votre charge. Sachant que les politiques douanières diffèrent d’un pays à un autre, merci de bien vouloir vous renseigner auprès des services concernés pour toutes demandes d’informations.
Par ailleurs, en passant commande sur “Les burons d’Auvergne”, vous êtes automatiquement considéré comme le seul et unique importateur et vous devez donc vous plier aux lois et règles du pays de livraison des produits.
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous renseigner directement sur le site des douanes.
Dispositions particulières pour certains produits
Garanties et service après-vente
Nous déclinons toute responsabilité dans la cas d’un non respect de la législation du pays de livraison.
En qualité de consommateur, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Le client dispose de même de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qui lui permet un choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article L.217-7 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Article 1641 du Code civil : » Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts ».
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Le vendeur ne pourra pas être tenu comme responsable de la non conduction du contrat de vente causé par un cas de force majeure. Un cas de force majeure exonératoire de responsabilité les faits irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté du vendeur.
Réclamation et droit de rétractation
Réclamation
Il incombe de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits au moment de la livraison et de bien recevoir le nombre de colis annoncés. Si les produits ne sont pas conformes à la description écrite sur le bon de livraison joint à l’envoi ou ont subi des avaries durant le transport, le client doit marquer ses réserves sur le bordereau de livraison et de signaler les dommages constatés, photographies à l’appui au vendeur par lettre recommandée avec accusé réception.
Rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours dès la remise des produits par le transporteur à lui-même ou à un tiers pour exercer son droit de rétractation. Si la commande concerne l’envoi de plusieurs lots, le délai débute à compter de la date de réception du dernier colis du dernier lot.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour certains types de produits, à savoir :
- les produits personnalisés ou commandes spéciales
- les produits livrés dans les temps après une réclamation (le vendeur n’ayant pas reçu la lettre avant réception du colis par le client ou un tiers)
- les produits dont les dommages ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques, maillots de bain, lingerie, etc.)
- les produits qui après livraison sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits
- les produits ouverts et consommés par le client
Conformément aux dispositions de l’article L.121-17 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code en ce qui concerne les denrées alimentaires périssables commandées sur le site, le client ne peut en aucun cas se rétracter comme le prévoit l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Concernant les boissons alcoolisées, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par lui-même ou un tiers, pour les retourner au vendeur. Les produits devront être intacts, non consommés ni ouverts, dans leur emballage. Les frais de renvoi seront à la charge du client.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à en expliquer sa décision et sans avoir à en supporter des coûts supplémentaires, autres que les frais de renvoi. Il doit pour se faire envoyer une lettre recommandée avec accusé réception au vendeur avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours avec une copie de la confirmation de sa commande et une copie de la facture en question. La lettre doit être claire et précise sur le souhait de rétractation.
Le client renvoie alors les produits au vendeur sans délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants sa demande de rétractation avec envoi de la lettre recommandée avec accusé réception. Il prend à sa charge le coût de renvoi des produits.
Le vendeur se doit de rembourser intégralement un client après une rétractation, y compris les frais de livraison (sauf livraison plus coûteuse que la standard) dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la lettre recommandée avec accusé réception. Le vendeur peut, en cas d’un délai supérieur à quatorze (14) jours pour le retour des produits, attendre de réceptionner ceux-ci pour débloquer le remboursement.
Il est à noter que la responsabilité du client pourra être engagée si à la réception des produits par le vendeur, ceux-ci sont détériorés du fait de manipulations multiples, autres que celles nécessaires pour vérifier l’état de la marchandise ou son bon fonctionnement. Le produit doit par ailleurs être renvoyé dans son intégralité (ensemble des pièces, notices, documentation, emballage, etc.).
Droit applicable
Les conditions d’utilisation présentées dans ce dossier sont régies par le droit français, et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.
À savoir que la Commission Européenne propose à chacun une plate-forme en ligne pour la résolution de litiges: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Néanmoins, si vous souhaitez faire une quelconque réclamation, merci de nous contacter dans un premier temps à cette adresse : les.burons.dauvergne@gmail.com.
À propos des Conditions Générales de Vente
“Les burons d’Auvergne” se réserve le droit de procéder à des modifications sur le site internet, à nos procédures, termes et conditions comprenant notamment les Conditions Générales de Vente. Aussi vous restez soumis aux termes et procédures des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous utilisez les services de “Les burons d’Auvergne” sauf si un changement des termes, procédures et conditions est ordonné par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas précis, ce changement peut s’appliquer aux commandes antérieures faites sur le site).
Dans le cas où l’une des Conditions Générales de Vente serait non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera en rien la validité et l’effectivité des stipulations en attente.
Infraction au règlement du site “Les Burons d’Auvergne”
Réglementation pour les mineurs
La vente de produits aux mineurs est interdite. Nous pouvons cependant proposer des produits pour des enfants achetés par des personnes majeures. Si vous êtes mineur, les services “Les burons d’Auvergne” ne vous sont accessibles que sous la surveillance d’un parent ou tuteur. Les produits à base d’alcool sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. “Les burons d’Auvergne” se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne mineure.
La relation vendeur - client
Annulation, invalidité
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions continueront à s’appliquer.
Contact :
Les Burons d’Auvergne
Bessols – 15100 Alleuze
Jérôme – 06 78 81 33 70
Julien – 06 47 27 99 62
les.burons.dauvergne@gmail.com